Question soumise le 17 avril 2014

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire. En effet, alors que le nombre de voyageurs a crû très fortement sur le réseau des trains express régionaux (TER), la présence à bord du personnel de contrôle est plutôt faible et n'a pas augmenté par rapport au nombre de voyageurs.

Cette augmentation de la fréquentation a eu notamment pour conséquence d'étendre les missions des agents de contrôle avec notamment la responsabilité de la sécurité et des signaux de départ des trains après chaque arrêt.

De plus, la mise en circulation de rames de plus en plus en plus longues, avec le maintien d'un seul agent de contrôle à bord, semble entraîner une recrudescence de la fraude sur les titres de transport ainsi que des difficultés dans l'exercice des missions des agents, avec un sentiment d'insécurité grandissant chez le personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) comme chez les voyageurs. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, en lien avec la SNCF, afin de renforcer les moyens humains de contrôle à bord des TER, dans le but de remédier aux difficultés constatées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.