Question soumise le 17 avril 2014

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation globale horaire (DGH) de certains établissements scolaires pour la rentrée 2014 dans l'Hérault.

Alerté et sensibilisé par des enseignants de l'Hérault, syndicats, parents et élus locaux, il semblerait que les moyens alloués dans le premier degré ainsi que dans les collèges ne seront pas suffisants pour répondre aux contraintes démographiques du département tout comme à la mise en œuvre des différentes mesures structurelles découlant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Par ailleurs, cette sous-dotation aura également des conséquences négatives pour les élèves eux-mêmes : accueil serein difficile, classes surchargées, lutte contre l'échec scolaire fragilisée. Pour le territoire et le département, cela créera des déséquilibres malheureux : outre que toutes les zones seront touchées, les plus peuplées verront leurs classes se « surcharger » et les plus rurales verront leurs écoles fermer.

Face à ce constat, c'est tout l'avenir d'une génération et d'un département qui se joue !

Ainsi, il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de pallier ces déséquilibres pour que le service public d'éducation de l'Hérault ne voie pas ses conditions d'enseignement se dégrader, risquant d'amorcer un décrochage avec le reste du territoire national.

Réponse émise le 17 juillet 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. En outre, le président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, à travers notamment l'objectif, dans le premier degré, de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. La refonte de la politique de l'éducation prioritaire permettra d'atteindre cet objectif dont l'importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les assises de l'éducation prioritaire tenues dans les académies à l'automne 2013. La réforme de l'éducation prioritaire sera expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans le projet de loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère chargé de l'éducation nationale, 5 000 au ministère chargé de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi ces 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignants titulaires des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. Déjà, à la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. À la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en œuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 sera principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignants stagiaires. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés : au financement de l'évolution démographique ; au renforcement de l'encadrement des écoles des 102 réseaux REP+ préfigurateurs de la refonte de l'éducation prioritaire ; à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie ; au renforcement des moyens destinés aux dispositifs du plus de maitre que de classe, à la scolarisation des moins de trois ans et au remplacement. De même, dans le second degré, l'effort porté sur la formation initiale des enseignants se traduira, à la rentrée 2014, par la création de 4 854 emplois supplémentaires qui, compte tenu des 5 646 crées à la rentrée 2013, permet de porter le nombre d'enseignants stagiaires à 10 500. Ceux-ci sont dédiés notamment au financement des évolutions démographiques, à la création d'un réseau de professeurs formateurs académiques et au renforcement des moyens destinés à prévenir et à réduire la difficulté scolaire, notamment dans le cadre des 102 collèges des REP+ préfigurateurs. Enfin, s'ajoutent aux créations précitées celles qui concernent les emplois de CPE stagiaires (300) et de personnels médico-sociaux (10 médecins, 40 infirmiers, 50 assistants de service social). De même, 350 emplois nouveaux d'auxiliaires de vie scolaire - individuel (AVS-i) seront répartis en juin 2014. S'agissant plus particulièrement de l'Hérault, la dotation allouée pour le premier degré public pour la rentrée 2014 à ce département est la plus importante de ces dernières années. 74 emplois supplémentaires lui sont attribués dont 56 accompagneront l'évolution démographique (+ 1 818 élèves) et 18 seront destinés aux mesures spécifiques pour la mise en œuvre de dispositifs nationaux : sept postes pour l'accueil des moins de trois ans ; cinq postes pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » ; six postes pour les écoles des deux nouveaux réseaux d'éducation prioritaire REP+ rattachés aux collèges des Escholiers de la Mosson et de Las Cazes à Montpellier. Il a également été décidé de fermer 26 classes dans l'Hérault, compte tenu de prévisions d'effectifs inférieures aux seuils appliqués dans le département. Ces décisions n'entraîneront aucune fermeture d'école. En parallèle, 70 mesures d'ouverture de classe ont été prononcées, soit un solde positif de 44. Enfin, six postes supplémentaires seront affectés à l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves en situation de handicap (cinq ouvertures de classes pour l'inclusion scolaire, création d'un poste de psychologue scolaire). S'agissant des collèges, la dotation allouée pour la rentrée 2014 (quatorze ETP auxquels s'ajoutent quatre ETP en heures supplémentaires années) devra permettre de prendre en compte l'augmentation des effectifs plus importante que prévue constatée à la rentrée 2013 et de faire face à la légère croissance des effectifs attendus à la rentrée 2014. Ces moyens permettront également de mettre en place les mesures liées aux REP+ dans les collèges des Escholiers de la Mosson et de Las Cazes à Montpellier. Les services départementaux de l'éducation nationale restent très attentifs à l'évolution des effectifs, dans les écoles comme dans les collèges de l'Hérault, notamment au cas où d'éventuels ajustements seraient nécessaires.