Question soumise le 17 avril 2014

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé.

Après quatre ans d'études universitaires, ces professionnels restent reconnus sur le plan salarial à Bac + 2, soit 1,06 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dans les hôpitaux. Or, sans réelle requalification, les futurs professionnels opteront pour un exercice libéral au détriment de la fonction publique hospitalière. Les nombreux départs en retraite de ces professionnels salariés annoncent une pénurie flagrante des soins en orthophonie à l'hôpital. Les professionnels libéraux ne pourront se substituer aux hospitaliers, tant ils peinent actuellement à répondre aux demandes dans toutes les régions.

Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place afin de valoriser leur travail et leur responsabilité qui est indispensable pour garantir la continuité des soins dans les hôpitaux.

Réponse émise le 25 septembre 2014

La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.