Question soumise le 24 avril 2014

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du charbon comme chauffage domestique. Environ 100 000 foyers à faible niveau de vie utilisent encore 150 000 tonnes de charbon chaque année en Nord-Pas de Calais, en Lorraine, en Picardie et en Normandie pour se chauffer. Environ 300 détaillants leur permettent de s'approvisionner.

La contribution climat-énergie collectée depuis le 1er avril 2014 s'apparente à une double peine pour ces ménages souvent touchés par la précarité énergétique.

Il lui demande donc si ses déclarations sur une remise à plat de la fiscalité écologique qui ont accompagné sa prise de fonction concernent également ces ménages modestes touchés par une taxation nouvelle.

Réponse émise le 22 mai 2014

Donner un prix significatif au carbone est un élément essentiel pour assurer la transition vers une économie compétitive bas carbone et dépend tant des politiques nationales ambitieuses mises en place dans les pays européens que des outils de politique climatique appliqués de façon harmonisée dans l'Union européenne. En France, l'article 32 de la loi de finances pour 2014 introduit au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques soumis à la TICPE, selon une valeur de la tonne de CO2 fixée à 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Sur cette base, la hausse de la taxe sur le charbon sera progressive pour le consommateur d'ici 2016. Cette évolution de notre fiscalité énergétique contribue au verdissement de nos prélèvements obligatoires et contribue à la réduction de notre dépendance au pétrole, à l'amélioration de la balance commerciale du pays, et à la croissance des filières liées à la transition énergétique. Le Gouvernement est néanmoins vigilant quant à la situation des ménages modestes. Ainsi, une mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale des affaires sociales, et à l'inspection générale des finances sur la mise en place d'un dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie, qui devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines.