Question soumise le 24 avril 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique.

Réponse émise le 26 juin 2014

La lutte contre la pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire et économique majeur : 42 000 morts prématurées par an liées aux particules fines, un milliard d'euros par an directement supporté par le système de soins, des coûts externes évalués en France à 30 milliards d'euros par an. Des mesures sont mises en œuvre pour faire baisser la concentration de particules de taille inférieure à 2,5 µmètres (PM 2,5) dans les zones où elle est supérieure à la valeur guide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel forment un mélange chimique et granulométrique hétérogène. Elles sont les mieux caractérisées et ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer. Au niveau national, les émissions de particules primaires sont d'origines diverses : le secteur des transports représente 20 % des émissions, l'industrie 26 %, le secteur agricole 9 % et le secteur résidentiel tertiaire 45 %. À cela s'ajoutent des émissions de particules secondaires issues notamment de la combinaison d'ammoniac (d'origine agricole à 97 %) et d'oxydes d'azote (issues majoritairement du trafic), à l'image des mécanismes en jeu lors de l'épisode de pollution qui a concerné la majeure partie du territoire national en mars dernier. Le secteur du transport routier tient toutefois une place majeure dans les centres urbains, avec une nécessité de cibler l'action sur les véhicules diesel les plus anciens. C'est pourquoi le Gouvernement agit dans tous les secteurs d'activités pour réduire les émissions de polluants à différentes échelles d'intervention. L'État organise la surveillance en s'appuyant, dans chaque région, sur le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Au niveau national, il définit des plans et programmes d'actions dans des plans d'action tels quel le « plan particules » publié en 2010 et le plan d'urgence pour la qualité de l'air publié en 2013. Il agit également en renforçant les réglementations sectorielles. Au niveau local, les préfets et les régions définissent les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Les préfets mettent en œuvre les plans de protection de l'atmosphère (PPA) dans les zones les plus polluées et les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que les procédures de gestion des pics de pollution. Le plan « particules » comporte des mesures dans quatre secteurs émetteurs : domestique (chauffage au bois notamment), industriel et tertiaire, transports, agricole : 90 % des mesures ont été engagées. Un plan d'urgence pour la qualité de l'air a été publié en février 2013 à l'issue des travaux du Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), qui réunit les représentants de l'État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports, afin de renforcer les actions, en priorité dans le domaine des transports. À ce jour, la quasi-totalité des 38 mesures du plan d'urgence sont achevées ou bien engagées. 25 mesures doivent être déclinées concrètement au niveau local, tant par les services de l'État en région que par les collectivités locales et les autres acteurs concernés. Parmi les principales mesures mises en œuvre, on peut citer : - l'adoption de trois arrêtés et d'un décret afin de mieux réglementer les installations de combustion de biomasse, notamment en abaissant leurs valeurs limites d'émission ; - l'adoption d'un arrêté réglementant l'homologation des dispositifs de post-équipement des poids lourds et bus pour réduire les émissions de polluants dans l'air ; - la baisse de la vitesse limite sur le boulevard périphérique parisien, prise par décret ; - l'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable », doté d'un budget de 450 millions d'euros, avec la prise en compte de la qualité de l'air dans les critères de sélection ; - la modification de la taxe sur les véhicules de société afin de prendre en compte les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules ; - l'introduction de nouveaux polluants couverts par la taxe générale sur les activités polluantes ; - de nombreuses mesures en faveur de la qualité de l'air ont également été intégrées à la suite des travaux du PUQA dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : création des autorités organisatrices de la mobilité dotées de compétences en termes de covoiturage, d'auto-partage, de service public de la bicyclette et de logistique urbaine, affirmation de la région comme chef de file pour la qualité de l'air, attribution de la compétence de lutte contre la pollution de l'air pour les métropoles, ou encore dépénalisation du stationnement avec prise en compte des émissions polluantes des véhicules ; La publication de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 qui réorganise et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Par ailleurs, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) sera révisé courant 2014, pour définir à compter de 2015 la stratégie globale du Gouvernement pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Au niveau local, la première vague de PPA a été publiée en 2005. Une deuxième est en cours avec des PPA qui seront plus ambitieux et mieux évalués et élaborés en concertation avec les collectivités locales concernées. À ce jour, 17 PPA révisés sont approuvés (dont 8 des 9 PPA en contentieux PM10) et 19 sont en cours de révision ou d'élaboration. Ils couvrent près de 46 % de la population française. S'ils sont correctement et entièrement mis en œuvre, les PPA permettront un retour sous les valeurs limites presque partout en France entre 2015 et 2020, avec une diminution d'émission de l'ordre de 20 à 35 % de PM10 et de 30 à 45 % de dioxyde d'azote (NO2). Dans les « points noirs » qui subsisteraient, les PPA permettent des réductions de population exposée de plus de 95 % pour les PM10 (83 % pour l'Île-de-France) et plus de 90 % pour le NO2 (61 % pour l'Île-de-France) d'ici 2015 à 2020. Enfin, le projet de loi sur la transition énergétique comportera des mesures en faveur de la qualité de l'air. Toutes ces mesures permettent le renforcement des outils à la disposition des collectivités locales et de l'État en région pour lutter plus efficacement contre la pollution de l'air. La lutte contre les pollutions atmosphériques suppose la mobilisation de tous.