Question soumise le 24 avril 2014

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports que la Cour des comptes, dans un chapitre concernant le service civique dans son rapport public annuel de février 2014, recommande de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes recevant les volontaires.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à la situation existante.

Il lui demande également s'il est dans ses intentions de suivre cette recommandation.

Réponse émise le 30 octobre 2014

La mixité sociale est l'un des objectifs prioritaire du service civique. À cet égard, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 fixe notamment des cibles de 35 % de jeunes pas ou peu diplômés et de 10 % d'engagés bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux. Les évolutions du dispositif depuis 2010 sont conformes à ces objectifs. En 2012 la proportion de jeunes ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat était de 25 %. Le taux de boursiers sur critères sociaux était de 9,3 %. Le nombre de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville engagés dans le service civique était supérieur à leur part dans la population nationale, une proportion que le Gouvernement souhaite porter à 25%. Fixer des objectifs précis aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires conduirait à rompre l'égalité de traitement des organismes. Le conseil d'administration de l'agence a donc souhaité, sur proposition du comité stratégique, définir des objectifs stratégiques annuels sur lesquels doivent reposer les décisions d'agréments. Le 11 juillet dernier, François Chérèque, Président de l'agence du service civique, a remis à la ministre en charge de la jeunesse, un rapport intitulé « liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous ». Le rapport fait plusieurs propositions visant à favoriser davantage la mixité sociale, des pistes que le Gouvernement étudiera.