Question soumise le 24 avril 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que suite à plusieurs procédures introduites par des automobilistes qui contestaient des verbalisations pour excès de vitesse, il a été établi que certains radars étaient mal positionnés, par rapport à l'axe médian de la chaussée (angle de 25°) et que, dans ces conditions, les images produites par les cinémomètres radars fixés ou embarqués, comportaient nombre d'erreurs.

Il lui précise, sur ce point, que le rapport du Secrétariat général d'administration de la police (SGAP) de Metz, dit rapport « Hinnerblesse », confirme bien les risques d'erreurs provoquées par le positionnement des radars fixes.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin de garantir l'infaillibilité de ces radars.

Réponse émise le 5 juin 2014

Le rapport du SGAP de Metz sur le contrôle automatisé des équipements embarqués datant de 2006 a bien sûr fait l'objet d'une attention immédiate qui s'est traduite par un renforcement des procédures d'installation de ces équipements et la mise en place de formations régulières des personnels concernés. Si les opérateurs respectent scrupuleusement les différentes étapes de la procédure d'installation prévue par le manuel d'utilisation, la fiabilité des infractions relevées est garantie. Pour les radars mobiles de nouvelle génération, des contrôles renforcés ont également été mis en place en ce qui concerne le bon positionnement du jalon de réglage, ainsi que l'alignement de l'antenne radar, afin d'aider les utilisateurs dans cette procédure d'installation. Néanmoins, en cas d'erreur manifeste dans l'alignement de ces dispositifs, les usagers sont en droit de contester en apportant les preuves correspondantes auprès de l'Officier du ministère public de Rennes.