Question soumise le 24 avril 2014

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Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS).

En février 2014, certaines de ces données rendues publiques ont montré que peu avant son retrait du marché, le Médiator était prescrit de façon très importante hors de ses indications.

Ces données montrent par ailleurs une très forte variabilité du nombre de prescriptions par habitant selon les départements qui ne saurait être corrélée à l'état de santé de la population dans ces départements.

La CNAM-TS n'a accepté de divulguer ces informations que sous la contrainte d'un avis de la commission d'accès aux documents administratifs, saisie par le collectif d'associations Initiative transparence santé. La réponse de son directeur est toutefois incomplète puisqu'il a refusé de fournir notamment les taux de prescriptions hors AMM (autorisation de mise sur le marché) par département. En aucun cas, pourtant, les informations demandées n'étaient de nature à remettre en cause le secret médical ou l'anonymat des patients.

La publication par la CNAM-TS de ces données indique qu'elle était parfaitement au courant des dérives de prescription du Mediator ou, en tout cas, qu'elle disposait des outils pour s'en enquérir.

Aujourd'hui, non seulement, elle n'accepte de divulguer les informations que sous la contrainte mais en plus, elle le fait de façon incomplète. Ce double constat laisse planer de sérieux doutes quant à la capacité des pouvoirs publics à assurer une surveillance satisfaisante de la consommation médicamenteuse. Il est par ailleurs de nature à nourrir la défiance de nos concitoyens sur le sujet.

Elle lui demande donc quelles suites elle entend donner à la publication de ces informations et si elle compte

enjoindre à la CNAM-TS de faire enfin toute la lumière sur les données dont elle dispose en matière de consommation du Mediator.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.