Question soumise le 1er mai 2014

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détérioration profonde de nos relations avec le Maroc. Il souhaite rappeler que le contrôle policier à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle qu'a subi le ministre des affaires étrangères marocain a provoqué un incident diplomatique entre la France et le Maroc. En transit à l'aéroport Charles-de-Gaulle, le ministre a été soumis à un contrôle policier, malgré son passeport diplomatique, et s'est vu contraint d'ôter sa veste, sa ceinture, ses chaussettes et ses chaussures.

En février 2014, un incident grave s'était déjà produit suite à une plainte d'une organisation non gouvernementale portant de graves accusations contre le chef des services de renseignement du Maroc.

Ce dernier avait reçu une convocation d'un juge d'instruction français au domicile de l'ambassadeur du Maroc, entraînant une crise diplomatique entre nos deux pays et la suspension de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat. Depuis lors, le royaume du Maroc a annulé plusieurs visites et manifestations franco-marocaines.

Aussi, il souhaite savoir quels gestes forts, quels messages positifs en dehors de communiqués de presse émanant du Quai d'Orsay seront envoyés à Rabat afin de rétablir une coopération entre nos deux pays sur tous les plans humain, économique, diplomatique et culturel.

Réponse émise le 5 juin 2014

Le gouvernement français attache un prix particulier à la relation d'amitié historique qui existe entre la France et le Royaume du Maroc. Les autorités françaises poursuivent leur dialogue étroit avec les autorités marocaines avec l'objectif d'un rétablissement rapide et complet de la coopération bilatérale. Les visites officielles au Maroc de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, les 6 et 7 mars, de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, les 17 et 18 mars, et de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, les 23 et 24 avril, témoignent de la poursuite d'une coopération bilatérale active dans de nombreux domaines. S'agissant plus particulièrement de l'incident survenu à l'occasion du transit du ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre des affaires étrangères et du développement international a appelé son homologue afin de lui transmettre les excuses des autorités françaises pour le désagrément qui lui avait été occasionné. Il a par ailleurs demandé immédiatement au ministre de l'intérieur et au président d'Aéroports de Paris que tout soit mis en œuvre pour faire strictement respecter, dans les aéroports français, les règles et usages diplomatiques s'appliquant aux ministres des affaires étrangères comme aux chefs d'État et de gouvernement étrangers.