Question soumise le 1er mai 2014

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait, rapporté par le journal « L'Alsace » et repris par les sites d'information, qu'une réunion regroupant 200 néo-nazis essentiellement allemands s'est tenue dans un village français du Jura. Cette soirée était donnée en l'honneur de l'anniversaire de la naissance d'Adolf Hitler, avec chants et musique…

La mairie de la commune a été abusée et ne savait pas quel était l'objet de la réunion lorsqu'elle a accordé la salle. En revanche, il apparaît que les autorités allemandes ont prévenu les autorités françaises qui ont diligenté sur place un peloton de gendarmerie qui n'est pas intervenu, ses responsables affirmant qu'il s'agissait d'une réunion à caractère privé qui n'a pas donné lieu à un trouble à l'ordre public.

Ainsi donc, nous votons un arsenal législatif toujours plus important par rapport à une expression discriminante quelle qu'elle soit, mais 200 nazis peuvent impunément fêter Hitler dans une salle publique d'une commune de France !

Il demande pourquoi, si les autorités allemandes ont prévenu les autorités françaises, cette réunion n'a pas été interdite avant qu'elle ait lieu ou au moment même de son déroulement si des forces de gendarmerie étaient sur place.

Il souhaite également savoir quelles instructions ont été données à la gendarmerie dans cette affaire, et si le ministère de l'intérieur compte affiner le dispositif pour que des célébrations d'Hitler ne puissent plus se produire.

Réponse émise le 17 juillet 2014

Il est en effet constaté l'organisation en France de rares concerts et manifestations néonazis, en particulier à la proximité des frontières allemande et suisse par, ou au profit, des membres de cette mouvance interdite en Allemagne. Ces soirées clandestines et souvent musicales sont organisées par un cercle restreint d'individus. Elles ont généralement lieu dans des salles municipales louées par des particuliers sous de faux prétextes, comme l'organisation d'une soirée d'anniversaire. Un service d'ordre privé est mis en place par les organisateurs afin d'en préserver le caractère confidentiel et d'éviter tout débordement sur la voie publique. Ces soirées peuvent rassembler entre cinquante et deux cent personnes, provenant pour la plupart des pays frontaliers. Ce mode d'action rend très difficile le recueil en amont du renseignement de manière suffisamment précise. Les faibles délais entre la détection et la tenue de la manifestation ne permettent pas toujours à l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction ou de service d'ordre adaptées. Dans les deux cas cités par l'honorable parlementaire, qui se sont déroulés en Alsace, à Oltingue (Haut-Rhin) le 19 avril dernier, et à Selz (Bas-Rhin) le 20, les autorités allemandes avaient effectivement prévenu les forces de l'ordre en France par le biais du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl. Dans le premier cas, l'alerte est arrivée 48 h00 avant la manifestation, mais la localisation très imprécise couvrait la région Alsace et le département de la Moselle. Aussi, si des mesures de vigilance pouvaient être adoptées, aucune action opérationnelle ne pouvait être immédiatement engagée. La manifestation a finalement été détectée par des riverains, ce qui a permis à la gendarmerie de déployer, dans l'urgence, un dispositif de contrôle et de sécurité. Cette soirée n'a donné lieu à aucun débordement sur la voie publique. Dans le deuxième cas, le renseignement transmis par le CCPD de Kehl indiquait plus précisément l'organisation de cette soirée dans la région de Selz. Toutefois ce renseignement a été transmis dans l'après midi précédent la soirée qui, par ailleurs se tenait dans un bâtiment appartenant à un particulier. De nouveau, un dispositif de surveillance a été mis en place par la gendarmerie pour éviter tout trouble sur la voie publique. Ainsi, pour ces deux cas, l'autorité administrative n'a pu prendre en amont de l'événement les mesures d'interdiction appropriées, sans risquer de provoquer de graves incidents. En revanche, les forces de l'ordre ont, à chaque fois, mis en place de façon réactive des dispositifs permettant d'empêcher tout débordement sur la voie publique et, d'autre part, d'effectuer les contrôles utiles en matière de suivi de ces groupes d'activistes radicaux. Le ministre de l'intérieur qui combat activement les comportements racistes et xénophobes tient à rappeler que ce type d'infractions liées aux formes d'expression de cette mouvance font, dès lors qu'elles sont caractérisées, l'objet de procédures judiciaires systématiques. La récente neutralisation par la gendarmerie d'un groupe d'activistes néonazis en Franche-Comté illustre l'engagement de l'État à lutter contre ces mouvements qui prônent la haine et l'intolérance.