Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hélène Lipietz
Question écrite N° 11441 au Ministère de l'éducation (retirée)
Rôle des mairies dans l'instruction en famille
Question soumise le 1er mai 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l'instruction à domicile. En effet, au regard de l'article L.131-10 du code de l'éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l'instruction à domicile ou dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance.
Il en va de la responsabilité du maire de lister les jeunes de sa commune pratiquant l'instruction à domicile, afin de connaître leur motivation et celle de leur famille.
Elle lui demande s'il compte transmettre une circulaire pour rappeler ce devoir aux maires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.