Question soumise le 1er mai 2014

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M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire refondation du système de sécurité sociale étudiante. Les associations étudiantes et les acteurs publics dénoncent un système coûteux, complexe, obsolète et donc inefficace. La sécurité sociale des étudiants est déléguée à deux mutuelles étudiantes, la mutuelle des étudiants (LMDE) et EmeVia, un réseau de onze mutuelles étudiantes régionales. Ces mutuelles remboursent les dépenses de soins d'un peu plus de 1,7 million d'étudiants et ont perçu à ce titre 93 millions d'euros de l'État. Un rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 221, 2012-2013) sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, présenté le 12 décembre 2012, fustige la dégradation de la situation sanitaire des étudiants, causée en partie par le dysfonctionnement des mutuelles dont ils dépendent ; celles-ci sont de fait peu efficaces, en raison de trop longs délais de remboursement et de grandes difficultés à joindre un correspondant. En outre, le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 17 septembre 2013, jugeait le mode de gestion des mutuelles trop « peu encadré ». Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour refonder un système de sécurité sociale étudiante efficace et éviter ainsi la précarisation croissante des étudiants.

Retirée (fin de mandat.)