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Gérard Cornu
Question écrite N° 11477 au Ministère du logement
Mobilisation du foncier public
Question soumise le 1er mai 2014
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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les moyens d'accélérer la mobilisation du foncier public. Les effets de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, se font en effet attendre. Très peu d'opérations d'envergure ont été annoncées, et au total seules quelques dizaines de cessions ont été signées. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accélérer ces effets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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