Question soumise le 8 mai 2014

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, dans l'objectif d'accompagner les propriétaires et les bailleurs dans le démarrage des travaux de rénovation énergétique, des plateformes locales pour la rénovation ont été mises en place dans certaines villes et régions, à l'initiative de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Il s'agit d'associer, au niveau local, les différents acteurs de la rénovation (professionnels du conseil et de l'information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire), afin de proposer aux propriétaires et bailleurs un service d'accompagnement complet du projet à la réalisation des travaux.

Il lui indique que l'ADEME envisagerait de financer cinquante plateformes en 2014 et cinquante autres en 2015.

Il souhaiterait savoir si, parmi ces projets, figure bien la mise en place de plusieurs plateformes en région Languedoc-Roussillon et, en particulier, dans le département de l'Aude.

Réponse émise le 29 janvier 2015

S'inscrivant dans le cadre du déploiement du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), lancé conjointement, le 19 septembre 2013, par la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a lancé un appel à manifestations d'intérêts régionaux (AMI), destiné à renforcer la mobilisation des collectivités locales en ciblant des projets de plateformes de rénovation énergétique de l'habitat privé. Cet AMI s'inscrit également dans la continuité de l'appel à projets national sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique lancé le 30 mai 2013 par l'État. Ces plateformes de la rénovation énergétique ont pour objectif d'offrir aux particuliers un service d'accompagnement élaboré et personnalisé sur les volets technique, administratif et financier tout au long de leur projet de rénovation : information, définition et conception du projet, choix des entreprises, plan de financement, démarches administratives, suivi post-travaux, etc. Ces plateformes permettront également de mobiliser et de mettre en réseau l'ensemble des professionnels du bâtiment. Elles se positionnent au sein du service d'information et de conseil indépendant apporté par le dispositif des points de rénovation info service (PRIS). Les collectivités porteuses d'un plan climat énergie territorial (PCET), sont des cibles privilégiées de ces AMI dans la mesure où elles possèdent déjà une connaissance approfondie du territoire et de ses enjeux, traitent de sujets portant sur les questions d'énergie et de climat et savent facilement mobiliser des partenariats. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 3 juillet 2014 dans la région Languedoc-Roussillon pour le déploiement de plateformes locales de rénovation énergétique de l'habitat privé à horizon 2014-2015. Il comprend trois sessions pour les années 2014 et 2015. Pour la première session, les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 10 octobre 2014. Par ailleurs, l'ADEME a organisé plusieurs réunions d'informations pour accompagner les collectivités dans la préparation de leur dossier de candidature. Plusieurs collectivités y ont participé et semblent mobilisées. Ces réunions d'information seront renouvelées prochainement.