Question soumise le 8 mai 2014

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes de concurrence, parfois déloyale, qui ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises horticoles et pépinières en France.

Il lui expose que, à ce jour, 85 % des fleurs et plantes consommées en France viennent de l'étranger, des Pays-Bas mais aussi du Kenya, d'Amérique du Sud... Parmi elles figurent des plantes produites à grand renfort de produits phytopharmaceutiques (PPP), conservées grâce à des procédés chimiques et cultivées selon des normes sociales inexistantes. Face à cette rude concurrence, la production française ne cesse de reculer si bien que 1 700 entreprises de ce secteur ont disparu en sept ans, entraînant la perte de 7 000 emplois.

Il lui rappelle que, en dix ans, entre 2003 et 2012, près de 30 % des exploitations hexagonales ont disparu. Fin 2012, il ne restait plus que 4 450 entreprises horticoles employant au total environ 25 000 personne et responsables d'environ 160 000 emplois indirects dans la filière (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes, etc.).

Il lui demande donc quelles mesures d'accompagnement de la filière française, notamment, pour les petits producteurs, le Gouvernement entend mettre en place.

Il lui demande également s'il est envisageable de mieux informer les consommateurs en créant un étiquetage des produits floraux indiquant le pays de production et la date de coupe, et, enfin, s'il considère comme possible de mettre en place un logo « Fleur de France » sans pour autant créer des contraintes supplémentaires pour les producteurs.

Réponse émise le 5 juin 2014

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) accompagne par différents moyens le secteur de l'horticulture et des pépinières. Ainsi, FranceAgriMer a accordé une enveloppe d'un montant de 4,654 M€ en 2013 pour financer différents dispositifs d'aide au secteur : outil de veille et d'analyse des marchés, aide à la modernisation des serres horticoles, et pépinières programmes de promotion des produits horticoles en France et dans l'Union européenne, aide à l'expérimentation et à l'innovation. Le MAAF a, en outre, mis en place un fonds d'allègement des charges des intérêts d'emprunt doté de 500 000 € en faveur des horticulteurs et des pépiniéristes les plus en difficultés à la suite des mauvaises conditions météorologiques du printemps 2013. Pour 2014, une campagne de promotion en faveur des produits horticoles qui s'est déroulée au mois d'avril a été financée à hauteur de 200 000 € par FranceAgriMer. Concernant l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée intermédiaire de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, elle correspond à une mesure adoptée en 2012 pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dont la filière horticole pourra bénéficier. Il n'est pas envisageable pour le Gouvernement de revenir sur cette augmentation. Conscient de l'importance de la filière de l'horticulture et des pépinières, notamment en termes d'emplois, le ministre chargé de l'agriculture veillera au maintien des moyens pour accompagner leur développement. Enfin, un projet de développement d'un label « fleurs de France » est actuellement étudié pour les familles professionnelles de l'horticulture. Ce projet devrait permettre de valoriser auprès des consommateurs la production horticole française et ainsi donner de nouvelles perspectives au secteur horticole.