Question soumise le 8 mai 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les plus vives inquiétudes d'un grand nombre d'États riverains de la Méditerranée mais aussi d'associations, sur la destruction de la partie la plus dangereuse de l'arsenal chimique syrien, à bord d'un navire américain.

Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, ce navire, véritable usine flottante affrétée par l'ONU, traitera par « hydrolyse », en quelques semaines, les « ingrédients » les plus terrifiants de l'arsenal de Bachar el Assad.

Le lieu serait tenu secret mais pourrait se situer en haute mer quelque part entre la Crète et l'Ile de Malte.

Il lui précise que cette opération pose nombre de problèmes : manque de sécurité maritime, âge du navire, rapidité envisagée des opérations, faiblesse du statut juridique lié aux eaux internationales, risque de déversements accidentels ou volontaires de produits toxiques.

Enfin, il lui fait remarquer, sauf erreur, que le traitement par hydrolyse n'a jamais été mis en œuvre sur un navire et que la Méditerranée et les populations riveraines ne doivent pas faire les frais d'une expérimentation aussi dangereuse.

Aussi lui demande-t-il dans quelles conditions pourrait être stoppé ce projet de traitement en haute mer, en reconsidérant la possibilité de traitement à terre, dans une zone sécurisée, ou, a minima, en assurant la présence d'observateurs indépendants à bord du navire.

Réponse émise le 5 juin 2014

Après le massacre du 21 août 2013 dans la banlieue de la capitale syrienne et face à la menace posée par le programme chimique syrien, la communauté internationale a imposé au régime de Damas un démantèlement complet de son arsenal chimique, sur la base d'un calendrier ambitieux et d'un dispositif de vérification crédible. Dans ce cadre, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a assuré que toutes les mesures nécessaires seraient prises afin de garantir le respect des normes environnementales lors du processus de destruction en et hors Syrie. Des consultations à ce sujet sont régulièrement menées avec le Programme des Nations unies pour l'environnement, l'Organisation mondiale de la santé et les organisations non-gouvernementales actives sur les sujets environnementaux. Sur les 1 290 tonnes d'agents chimiques déclarées par la Syrie en octobre 2013, plusieurs centaines de tonnes devront être détruites à bord d'un navire américain, au moyen d'unités mobiles de dégradation par hydrolyse, selon une technique mise en œuvre par les États-Unis pour la destruction de leurs propres armes chimiques. Le navire américain « MV Cape Ray » a été spécialement équipé à cet effet et les matières chimiques y seront confinées dans des conteneurs hermétiques. La communauté internationale a reçu l'assurance que la plus grande vigilance serait apportée à la sécurité des opérations. Cela a pu être vérifié par plusieurs organisations non-gouvernementales et par la presse, lors de la visite organisée le 10 avril dernier. Conformément à la convention pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC), qui l'interdit formellement, il n'a jamais été question de déverser des armes chimiques en mer. Les effluents générés par les opérations d'hydrolyse seront confiés à des sociétés spécialisées dans le traitement de déchets industriels, tout comme les autres agents chimiques syriens non pris en charge sur le navire américain. Ces entreprises ont été sélectionnées par l'OIAC dans le cadre d'un appel d'offres qui a fait de la protection de l'environnement un critère déterminant pour l'éligibilité des sociétés candidates.