Question soumise le 8 mai 2014

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes.

Les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont diverses et dépassent trop souvent les prérogatives qui leur ont été dévolues par la réglementation, comme par exemple l'accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise grandit aujourd'hui dans cette profession, confrontée comme les autres personnels judiciaires au manque criant de moyens humains. Combinée à l'accroissement des contentieux, cette situation conduit à une détérioration préoccupante des conditions de travail et de l'ambiance au sein des tribunaux. La justice est une mission régalienne de l'État et elle doit le rester afin de garantir son égal accès à chacun et l'égalité de tous devant la loi. Cependant, elle doit pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions afin que cette égalité soit effective.

C'est pourquoi il lui demande quelles pistes sont envisagées par le Gouvernement quant aux demandes légitimes de cette profession dans le cadre notamment de la réflexion menée sur le système judiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.