Question soumise le 15 mai 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que, si la situation du chômage s'améliore pour les jeunes de 18 à 25 ans, elle se dégrade pour les seniors (+ 11,8 %) et les chômeurs de longue durée (+ 10,6 %).

Il note que, face à cette situation, le président de la République a proposé « d'améliorer » le contrat de génération, pour inciter à l'embauche de ces mêmes seniors et non plus, seulement, les jeunes.

Il a, par ailleurs, suggéré que les chômeurs de longue durée puissent bénéficier du statut d'apprenti « quel que soit leur âge » avec une rémunération « maintenue au niveau de l'indemnisation telle qu'elle est prévue ».

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur ces deux propositions, ainsi que sur les modalités et les délais de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 18 décembre 2014

En raison de la situation économique dégradée et des difficultés que rencontrent les seniors sur le marché du travail, le Gouvernement a mis en place un plan en faveur de l'emploi des seniors dont les modalités ont été discutées et précisées avec les partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale du 8 juillet 2014. Ce plan senior prévoit des mesures pour encourager le maintien en emploi des actifs des plus âgés. L'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans doit être facilité et une mission sera chargée d'étudier les freins spécifiques à la formation des seniors. Le nouveau plan santé au travail fera du maintien en emploi des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés. Un soutien sera apporté à la création d'entreprise et au développement de formes innovantes d'emploi, souvent adaptées aux seniors tels que les groupements d'employeurs, les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou encore le portage salarial. L'accord sur le portage salarial devrait trouver une base législative avant la fin de l'année 2014. Sur la dimension du retour à l'emploi, l'État élaborera également un plan d'action dans chaque région, pour favoriser les initiatives innovantes territoriales et mobiliser tous les acteurs, y compris associatifs, autour de la gestion des âges et de l'amélioration de la qualité de vie au travail. Pôle emploi étendra, d'ici fin 2014, son accompagnement renforcé à 80 000 demandeurs d'emploi particulièrement éloignés de l'emploi venant ainsi s'ajouter aux 190 000 qui en bénéficient d'ores et déjà. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération reprend les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2013 tandis que le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 en précise les modalités d'application. Dans ce cadre précis, une entreprise qui embauche un jeune en contrat à durée indéterminée et maintient en emploi un senior, quelle que soit la date de son recrutement, peut bénéficier de l'aide « contrat de génération ». Afin d'inciter les entreprises à recruter des salariés âgés d'au moins 55 ans, le contrat de génération est ajusté dans le cadre du plan seniors : le montant de l'aide « contrat de génération » a été doublé et porté à 8 000 euros pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI), et un salarié âgé d'au moins 55 ans. Par ailleurs, le ciblage prioritaire des contrats aidés sur les publics seniors a été renforcé au second semestre 2014, et sera poursuivi.