Question soumise le 15 mai 2014

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du département du Jura au regard de la mesure agroenvironnementale (MAE) nouvelle formule, faisant suite à la MAE rotationnelle à laquelle avait adhéré un nombre significatif d'agriculteurs dans la zone basse du Jura.

Il a été présenté un nouveau zonage départemental reposant sur un rendement moyen et des critères pédologiques.

Contrairement à ce qui a été décidé pour des départements sensiblement similaires au département du Jura, celui-ci a été totalement exclu de ce dispositif.

Il lui demande s'il ne peut être envisagé d'inclure ce département aux zones intermédiaires en procédant à un zonage infradépartemental.

Réponse émise le 7 août 2014

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent l'accompagnement des agriculteurs dans des démarches favorables à l'environnement. Cet outil est adossé au programme de développement rural mis en œuvre, à compter de 2014, sous l'autorité de gestion des conseils régionaux. L'ouverture de ces mesures relève de la responsabilité du conseil régional, autorité de gestion du programme régional de développement rural, en lien avec l'ensemble des autres acteurs locaux concernés par ce dispositif. Lors du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 27 mai, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a annoncé que la France présenterait un projet de MAEC adaptée aux systèmes d'exploitations de grandes cultures des zones où la qualité des sols et les rendements sont plus faibles. Le niveau d'exigence de cette mesure a été adapté pour tenir compte du potentiel agronomique plus faible de ces zones. Le zonage de cette mesure sera défini au niveau national sur la base de critères de rendements et de critères pédologiques. Dans le cadre de ces travaux actuellement en cours, il pourra être examiné dans quelle mesure certains cantons du département du Jura, mitoyens des départements voisins et rencontrant des conditions similaires pourraient être intégrés à l'aire dans laquelle cette mesure sera ouverte, une fois qu'elle aura été validée par la Commission européenne.