Question soumise le 22 mai 2014

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M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution programmée de la tarification des prestations proposées par le Centre national d'éducation à distance (CNED) à l'international.

Il s'inquiète, premièrement, de la forte hausse des tarifs pratiqués par le CNED à l'international. Alors qu'une inscription pour un élève en 4e-3e était de l'ordre de 140 euros pour l'année scolaire 2012-2013, elle sera de plus de 600 euros en 2014-2015 et elle est estimée à près de 900 euros l'année suivante. Bien qu'une mise à contribution plus importante des familles françaises installées à l'étranger semble se justifier par les frais supplémentaires engagés par le CNED pour l'envoi des cours, une progression si soudaine des frais d'inscriptions risque de peser dans le choix des familles entre la poursuite d'une scolarisation en français ou la migration vers le système scolaire local.

Il regrette, deuxièmement, l'absence de traitement différencié entre les inscriptions individuelles et celles effectuées par l'intermédiaire d'un établissement partenaire. Ces dernières génèrent en effet des économies de frais non négligeables pour le CNED par rapport aux inscriptions individuelles dans la mesure où de nombreux établissements partenaires sollicitent d'autant moins les services normalement assurés par le CNED qu'ils proposent eux-mêmes des tutorats et prennent partiellement en charge les corrections de devoirs. Par ailleurs, les inscriptions des assistants pédagogiques de chaque classe sont facturées au même tarif que celles des élèves alors qu'elles ne donnent lieu à aucune charge de suivi et de correction pour le CNED.

Il s'interroge troisièmement sur la pertinence de l'évolution des tarifs des inscriptions dématérialisées à l'étranger. Si le développement d'une offre de cours en ligne est une avancée à souligner, le modèle de tarification prévu pour cette offre à l'étranger lui semble peu justifié. En effet, les inscriptions dématérialisées à l'étranger donnent droit à un abattement sur le tarif international. Or, si la hausse du tarif international peut s'expliquer par les frais d'envoi générés, il ne paraît pas normal que cette hausse se répercute sur le tarif de l'offre dématérialisée qui, par définition, ne génère pas ce type de coûts. Une tarification cohérente devrait donc mettre sur le même plan l'offre dématérialisée souscrite en France ou à l'étranger.

Dans ces conditions, il souhaite connaître ses intentions quant au développement de l'offre éducative proposée par le CNED à l'étranger, à la prise en compte des particularités des établissements partenaires et à la fin de la tarification différenciée des offres en ligne entre la France et l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.