Question soumise le 22 mai 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prétendues opérations de sécurisation menées dans les transports par la branche jeunesse du mouvement Bloc identitaire.

En effet, à Lille, Lyon et Paris, des jeunes gens organisent dans le métro des sortes de patrouilles qu'ils qualifient de « tournée de vigilance citoyenne » ou « tournée anti-racaille ». Il s'agirait, selon eux, de rassurer les usagers et de prévenir les agressions. Or ces redresseurs de torts autoproclamés non seulement dérangent les usagers à des heures où les rames sont déjà bondées, mais surtout agissent sans autorisation ni qualification et croient, en toute impunité, pouvoir se substituer à l'action de la police républicaine.

En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'il compte mettre en œuvre afin que cessent de tels agissements, inutiles sinon dangereux.

Réponse émise le 17 juillet 2014

Le 9 mai dernier, à Paris, un groupe d'une trentaine de jeunes individus se disant proche de la mouvance identitaire s'est réuni, à proximité de la station de métro « La Motte-Piquet-Grenelle ». Informés, les services de la préfecture de police ont immédiatement mis en place un dispositif de surveillance et d'observation permettant de suivre ces individus et de s'assurer qu'aucun trouble à l'ordre public n'était susceptible de survenir dans les rames qu'ils ont empruntées. Aucun incident lié à ce rassemblement n'a été constaté, ce jour-là, par les fonctionnaires de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Le lundi 26 mai, il semblerait qu'une seconde tentative de rassemblement ait pu être empêchée par la présence dissuasive de fonctionnaires de police. Toute nouvelle initiative de ce type donnera lieu à un suivi particulièrement attentif. Dans l'hypothèse où une infraction serait commise, le préfet de police a donné des instructions pour qu'elle soit immédiatement constatée ou relevée, dans une perspective de poursuite judiciaire. Tel peut être le cas au moment de l'action mais également lors de sa préparation, au moment du rassemblement ou dans les jours qui la précèdent. Ainsi, si des prises de position ou des propos publics venaient à tomber sous le coup de la loi, et notamment du code de la sécurité intérieure, le préfet de police ne manquerait pas de les signaler au procureur de la République, comme il le fait régulièrement lorsque le suivi des réseaux sociaux par les services spécialisés le justifie. C'est donc avec beaucoup de vigilance et d'attention que seront suivies d'éventuelles nouvelles initiatives de ce genre, comme c'est avec une extrême vigilance et beaucoup d'attention que les services spécialisés suivent depuis plusieurs mois un certain nombre de groupes extrêmes. La détermination des pouvoirs publics à faire cesser tout manquement à la loi s'est notamment traduite, à l'été 2013, par la dissolution de plusieurs associations et groupements de fait, dont certains étaient particulièrement actifs à Paris. Bien évidemment, si l'autorité administrative avait eu préalablement connaissance des risques de troubles graves à l'ordre public générés par ce type d'opération, celle-ci n'aurait pas manqué d'être interdite en tout ou partie.