Question soumise le 22 mai 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant de la subvention versée, chaque année, à la Jeunesse au plein air.

Il lui indique que cette confédération, qui réunit les associations d'éducation populaire et divers autres partenaires, apporte son aide aux enfants et adolescents en leur permettant de partir en vacances.

Elle est une association reconnue d'utilité publique agréée complémentaire de l'enseignement public, qui agit pour réduire les inégalités afin que tous les enfants aient accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires, sans discriminations liées au handicap ou aux difficultés financières et tout en orientant en priorité son action en direction des enfants scolarisés, dans les quartiers scolaires.

Il lui précise, cependant, qu'il semblerait que la subvention pour 2014 accordée à cette association soit fortement réduite (de l'ordre de 50 %). Or, il faut savoir qu'une telle décision, si elle venait à être confirmée, mettrait en péril, non seulement l'action de cette association mais aussi son devenir, alors que les besoins des familles en difficultés sont croissants.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il entend prendre afin que la JPA puisse poursuivre ses activités au service des enfants, en toute sécurité.

Réponse émise le 18 septembre 2014

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.