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Mireille Schurch
Question écrite N° 11748 au Ministère des finances (retirée)
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
Question soumise le 22 mai 2014
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Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
Depuis la fin 2013, les MAM sont soumises au paiement de la taxe d'habitation pour le local loué par les assistantes maternelles à titre strictement professionnel. Cette nouvelle disposition pourrait mettre en péril financier ces MAM et compromettre l'émergence de nouveaux projets indispensables aujourd'hui dans les territoires ruraux faute de réelle alternative de garde.
Face à l'inquiétude de nombreux élus, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin sécuriser l'accueil des plus jeunes enfants en milieux rural.
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