Question soumise le 22 mai 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de promouvoir une consommation plus respectueuse de l'environnement, donc plus responsable et plus durable.

Il souhaiterait connaître les actions engagées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), visant à améliorer la qualité écologique des produits et en évaluer les impacts environnementaux.

Il lui demande également comment l'ADEME entend stimuler la demande de ces produits plus respectueux de la planète, tant auprès des particuliers que des entreprises.

Réponse émise le 31 juillet 2014

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) contribue à l'amélioration de la qualité écologique des produits (biens et services) par : - le développement et la diffusion de méthodes et d'outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux des produits (biens et services) et en cherchant à assurer leur reconnaissance notamment par la normalisation ; - un soutien technique et financier pour déployer l'écoconception. Cette approche en permettant de limiter les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (production-utilisation-fin de vie) conduit également à des gains en termes de compétitivité et d'innovation pour les entreprises. Pour stimuler la demande en produits plus respectueux de l'environnement, l'ADEME : - participe à l'élaboration des référentiels de l'écolabel européen. Les écolabels permettent de reconnaître plus facilement et donc de promouvoir, auprès des acheteurs, les produits à moindre impact sur l'environnement par rapport à des produits « standards » d'usage similaire ; - élabore, en concertation avec les parties prenantes (entreprises, associations de consommateurs, ...) les méthodes et outils pour réaliser l'affichage environnemental des produits de grande consommation. Cet affichage a pour objectif, à terme, de mettre à la disposition des consommateurs une information compréhensible et juste sur les impacts environnementaux des produits leur permettant de comparer les produits entre eux et ainsi de faire des choix éclairés ; parmi les outils développés, la Base Impacts®, qui rassemble et propose aux entreprises les données nécessaires au calcul de l'impact environnemental de leurs produits, a été ouverte début 2014 par l'Agence ; - diffuse des informations et des conseils pratiques aux consommateurs (campagne nationale de communication « réduisons vite nos déchets, ca déborde » par exemple), aux acheteurs publics (notamment via les réseaux territoriaux des acheteurs publics) et aux acheteurs privés. De plus, l'ADEME réalise actuellement un travail de prospective sur la consommation des ménages à l'horizon 2030 pour définir un scénario ambitieux mais réaliste de consommation plus respectueuse de l'environnement et proposer des mesures pour l'atteindre.