Question soumise le 22 mai 2014

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé à l'école.

Elle rappelle l'attachement des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale à une politique de santé au service de la réussite de tous les élèves.

Elle souligne la nécessité de leur présence dans les infirmeries des établissements publics d'enseignement local (EPLE) où, outre leurs missions d'accueil et d'écoute, ils sont les conseillers techniques des chefs d'établissement, sous l'autorité desquels ils sont placés.

Elle lui fait part du souhait des infirmiers et infirmières de rester totalement intégrés à l'éducation nationale.

La création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) aurait uniquement pour objet de déposséder l'éducation nationale de sa responsabilité première dans la définition des objectifs de santé.

Elle lui demande donc de renoncer à externaliser le pilotage de la santé à l'école en tenant les engagements pris par écrit en novembre 2013 et janvier 2014 auprès de la profession, où il a été réaffirmé que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevaient de la seule responsabilité de son ministère.

Réponse émise le 2 octobre 2014

La mission des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves ; elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes et participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Les infirmiers de l'éducation nationale exercent leur profession dans le cadre fixé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique. Ils constituent un corps particulier au ministère de l'éducation nationale : décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994, modifié par le décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers des services médicaux des administrations de l'État. L'appartenance du corps infirmier au ministère de l'éducation nationale n'a pas été remise en question lors des échanges sur la refondation de l'école. La circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 parue au BOEN n° 21 du 22 mai 2014 renforce la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, en tant qu'élément essentiel d'équité et de réduction des inégalités territoriales. Elle affirme que les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont des acteurs essentiels, et que la rénovation de cette politique s'appuiera sur la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) qui aura la charge exclusive de sa gouvernance, de son pilotage et de son évaluation.