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Philippe Kaltenbach
Question écrite N° 11784 au Ministère du logement
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
Question soumise le 22 mai 2014
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question aura une réponse
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M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 10557 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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