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Philippe Kaltenbach
Question écrite N° 11789 au Ministère du logement (caduque)
Supplément de loyer de solidarité
Question soumise le 22 mai 2014
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question aura une réponse
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M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 7783 posée le 08/08/2013 sous le titre : « Supplément de loyer de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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