Question soumise le 29 mai 2014

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la centrale Émile Huchet (Moselle) qui appartient au groupe allemand E.ON.

Il semblerait que l'avenir de gros travaux structurels soit aujourd'hui incertain. Si les deux tranches concernées devaient s'arrêter, cela constituerait une perte allant jusqu'à 400 emplois industriels, à l'heure où le taux de chômage du secteur s'envole.

La chaudière à lit fluidisé brûle actuellement les schlamms (résidus miniers minéraux) qui existent par bassins entiers dans les secteurs de Forbach, de Creutzwald et de Petite-Rosselle, soit un total de 3,5 millions de tonnes. Mais dans le futur, se pose la question de la charge des bassins à schlamms, vestige de Charbonnages de France.

Une étude ministérielle a été lancée pour tenter de déterminer les obligations réglementaires quant à l'exploitation et à la valorisation des schlamms. Il souhaite savoir quand les conclusions de cette étude seront consultables.

Enfin, il existe toujours une offre de reprise initiée il y a quelques années par la société Sparkling Capital. Elle souhaitait non seulement racheter la centrale Émile Huchet et les groupes concernés, mais également sauvegarder l'emploi et embaucher de nouveaux salariés.

Il demande donc au Gouvernement de préciser ses intentions sur l'évolution de ce dossier et les pistes envisagées pour défendre l'emploi industriel et la pérennité du site.

Réponse émise le 2 avril 2015

La question porte sur les difficultés rencontrées sur le site de production Emile Huchet exploité par le groupe E. ON. Ce dossier retient toute l'attention du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, eu égard à ses enjeux techniques, économiques et sociaux. E. ON, qui possède 7 tranches charbon en France, a annoncé la fermeture de 5 de ces 7 tranches. La volonté d'E. ON de fermer plusieurs tranches est motivée, d'une part, par des évolutions réglementaires, indispensables pour réduire l'impact environnemental des sites de production et, d'autre part, par des considérations techniques et économiques, notamment la hausse du coût du charbon et la prise en compte du coût du C02. Les deux tranches charbon concernées sur le site de Saint-Avold sont, d'une part, une tranche à « lit fluidisé circulant », d'une puissance de 117 MW, et, d'autre part, une tranche charbon de 285 MW construite en 1973. E. ON a annoncé une fermeture pour ces deux tranches à l'horizon 2015. La première tranche avait été conçue pour fonctionner en base toute l'année alors que l'évolution du parc de production contraint un fonctionnement plus modulé, ce qui engendre des coûts de maintenance qui compromettent la viabilité économique de l'exploitation. Avec l'essor des énergies renouvelables intermittentes, il sera attendu de la part des moyens de production thermiques de plus en plus de flexibilité. La seconde tranche, quant à elle, ne fonctionne que grâce à un régime dérogatoire car elle ne respecte pas les valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques fixées dans l'arrêté du 30 juillet 2003, qui transpose en droit français la directive n° 2001/80/CE (dite « directive GIC » - grandes installations de combustion). Cette dérogation prend fin 2015.