Question soumise le 29 mai 2014

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par email

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais très contraints de paiement de l'impôt pour les contribuables français résidant à l'étranger. En effet, les avis d'imposition ne sont envoyés qu'à partir du mois de septembre (alors même que l'avis a été établi en juillet) pour une réception à la fin du même mois et un paiement, pour la version papier, attendu au 15 octobre.

Afin de prévenir la future trêve estivale dans les services fiscaux, serait-il envisageable de procéder à un envoi postal dès émission de l'avis d'imposition plutôt que d'attendre qu'un avis de mise en recouvrement soit nécessaire pour exiger le paiement de l'impôt ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.