Jean Bizet
Question écrite N° 11838 au Ministère de l’environnement

Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales

Question soumise le 29 mai 2014

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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes locales annuelles organisées par les communes littorales. Dans le département de la Manche, plusieurs d'entre elles organisent une fête qui s'inscrit dans le maintien des traditions locales et favorisent le lien terre/mer. Cela permet, le temps d'une journée, d'offrir une grande occasion de convivialité et de partage entre les habitants. Les comités des fêtes organisateurs s'appuient sur des règlements très précis et veillent scrupuleusement à la préservation des lieux et à la restitution des sols dans leur état d'origine, d'autant que ces manifestations ont couramment lieu à une saison où les prairies sont sèches. Or, dans certains cas, les services de l'État, considérant que ces fêtes ne nécessitent pas la proximité de la mer et n'ont pas de lien direct avec les activités maritimes, refusent de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Ces refus, lorsqu'ils interviennent, sont très mal vécus tant par les collectivités que par les habitants. Les élus ont l'impression que la classification de « commune littorale » ne se résume qu'à un ensemble de contraintes et les habitants se sentent dépossédés de l'usage et de l'agrément de sites magnifiques. Or, la volonté des élus et de la population n'est certainement pas de gâcher ce patrimoine naturel. Bien au contraire, toutes les précautions sont mises en œuvre pour en profiter tout en le préservant. Au lieu de sanctuariser cet espace, il convient de le faire vivre au travers d'une fréquentation respectueuse et d'un partenariat éducatif entre les collectivités locales, les habitants et les services de l'État. Il lui demande donc quelles dispositions pourraient être prises pour appliquer avec souplesse la réglementation relative à l'utilisation du domaine public maritime dans ces cas particuliers.