Question soumise le 29 mai 2014

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M. Serge Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une difficulté grandissante, qui touche de nombreux territoires : la médecine générale et certaines spécialités médicales risquent fort d'être confrontées, à très court terme, à un déficit d'offres pour les patients.

Sans aller jusqu'à parler de désert médical, il convient de noter que, dans certaines communes, de nombreux médecins vont partir en retraite et qu'à ce jour leur remplacement n'est pas garanti, alors que ces territoires accueillent une population plus importante.

Dès lors, et afin d'anticiper ce phénomène, plusieurs maires souhaitent apporter une aide à l'installation sous la forme d'une prime, assortie le cas échéant d'un prêt à taux 0 remboursable sur cinq ans par le professionnel de santé.

Cette aide financière serait soumise au respect de certaines conditions, en particulier une installation minimale de cinq années dans la commune.

La réglementation actuellement en vigueur ne leur permet pas de proposer une telle aide financière car leurs communes ne sont pas reconnues comme territoire déficitaire par les agences régionales de santé.

Il lui demande si elle est prête à faciliter l'obtention de cette classification pour les communes qui rencontrent ces contraintes en matière de démographie médicale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.