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Alain Fouché
Question écrite N° 11864 au Ministère du travail
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Question soumise le 29 mai 2014
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la baisse dramatique de l'emploi à domicile. En effet, depuis quelques mois, le secteur de l'emploi à domicile enregistre une diminution historique. Le nombre d'heures déclarées est aussi en recul de 6,1 % en 2013. En cause, la baisse du pouvoir d'achat d'une part, mais aussi et surtout les arbitrages de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui ont supprimé l'abattement fiscal de 15 points pour les particuliers employeurs et les déclarations au forfait et qui ont plafonné les niches fiscales. Ce sont donc près de 80 000 emplois qui ont été détruits. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a pris conscience de cette réalité et quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour favoriser l'emploi à domicile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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