Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Paul
Question écrite N° 11874 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Devenir des sous-préfectures
Question soumise le 29 mai 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1763 posée le 06/09/2012 sous le titre : « Devenir des sous-préfectures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.