Question soumise le 29 mai 2014

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M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur l'annonce de la suppression des départements.

Le Premier ministre a annoncé l'objectif de son Gouvernement de supprimer les départements, dans les prochaines années, afin de « désendetter le pays ».

Pourtant, les départements, loin d'être un simple facteur d'ajustement financier, ont, pour les Français, un rôle essentiel dans l'entretien des routes départementales et des axes locaux, la construction et l'entretien des collèges, ainsi qu'en matière d'aide sociale.

Plus que les entités départementales, ce sont les activités qu'elles accomplissent qui s'avèrent essentielles à la communauté.

De plus, le découpage de cette circonscription a été pensé pour permettre une administration du territoire à taille humaine et prévoir que chaque administré puisse se rendre à son conseil général aisément, au besoin. Il s'agit d'un point important, principalement en zone rurale.

Aussi, la suppression des départements laisserait un grand vide dans l'organisation territoriale française qui ne serait comblé ni par les communautés d'agglomérations (attachées à l'application des politiques locales), ni par des « super-régions » issues de la fusion de deux régions (qui s'attacheraient certainement à l'application de politiques globalisées).

Cet échelon correspond donc à un besoin pour nos territoires que ne combleront pas forcément les éventuelles économies liées à sa suppression.

Aussi, il lui demande de préciser les modalités que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre au vide que pourrait laisser la suppression des départements.

Retirée (fin de mandat.)