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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 11881 au Ministère du travail
Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
Question soumise le 29 mai 2014
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Il abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire les commerces de détail de bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger de droit à la règle du repos dominical. Ce sont donc 178 magasins de bricolage sur tout le territoire qui n'ont plus besoin d'arrêtés municipaux ou préfectoraux pour ouvrir, ni d'être placés en périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, et ce jusqu'au 1er juillet 2015. D'ici à cette date, le Gouvernement s'est engagé à élaborer une nouvelle loi. Il demande donc à ce que celle-ci propose nécessairement des solutions équilibrées, ne favorisant pas l'une ou l'autre enseigne par rapport à une troisième, et qu'elle mette donc définitivement fin aux procédures successives dont ont été victimes, durant plusieurs années, les entreprises familiales et de proximité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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