Question soumise le 29 mai 2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés soulevées une nouvelle fois par le vote par internet lors des récentes élections des conseils consulaires.

Elle souligne, outre les nombreuses difficultés techniques rencontrées, un délai de publication des résultats du vote par internet étonnamment long. Une semaine après la clôture du vote électronique, 48 heures après la clôture des opérations de vote à l'urne, aucun résultat n'a encore été diffusé sur le site internet du ministère. Ce retard est de nature à miner la confiance des électeurs et de tous ceux qui se sont mobilisés pour assurer le bon déroulement du scrutin dans les bureaux de vote. Elle demande quelles sont les raisons d'un tel retard et demande au Gouvernement d'améliorer la transparence sur ce mode de scrutin.

Parmi les doléances invoquées par de très nombreux Français de l'étranger, la non-réception des identifiants par sms ou par courrier, de très grosses difficultés avec le logiciel Java, la non-visualisation des noms des candidats ou du titre entier des listes sur l'écran de vote contrairement aux informations du bulletin de vote papier... Elle demande en conséquence à ce qu'un bilan détaillé et chiffré de l'utilisation du vote par internet pour les élections consulaires de mai 2014 soit réalisé et communiqué à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Réponse émise le 31 juillet 2014

En application de l'article 22 de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, près de 80 000 électeurs (soit environ 7 % des inscrits) ont participé à l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires en faisant enregistrer leur vote par voie électronique. Un peu plus de 100 000 votes (soit environ 9,4 % des inscrits) ont été émis à l'urne. L'urne de vote électronique ne pouvait être ouverte qu'à la fermeture du dernier des 483 bureaux de vote à l'urne mis en place pour cette élection, soit le dimanche 25 mai 2014 à 21 h (heure de Paris). Cette opération n'est pas instantanée et implique des temps de calculs relativement élevés. Les scores du vote par voie électronique n'ont ainsi été connus que vers minuit (heure de Paris) ce même jour. Les résultats du vote électronique par circonscription ont ensuite été envoyés à chacun des 130 chefs-lieux de circonscription électorale, situés dans tous les fuseaux horaires. Ce sont ces derniers qui ont procédé au recensement global des votes et à l'attribution des sièges, en application de l'article 23 de la loi du 22 juillet 2013, qui dispose par ailleurs que « les résultats sont proclamés au plus tard le mardi suivant le jour du scrutin à 18 heures ». De fait, les résultats étaient publiés sur le site internet de chaque chef-lieu de circonscription électorale dès la proclamation des résultats Le ministère des affaires étrangères et du développement international a, par la suite, procédé à la publication de tableaux consolidés.