Question soumise le 5 juin 2014

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Pour l'année 2014, une baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communes de France a été adoptée.

Il semble important de rappeler que les dotations et participations de l'État, représentant en moyenne 27 % du budget des communes, sont pour elles une source de financement indispensable afin de mener à bien leurs projets et de financer les services publics.

Face à la diminution de leurs ressources, alors que les Français ne sont pas en mesure de supporter un accroissement de la pression fiscale, les conséquences d'un désengagement croissant de l'État dans le financement des collectivités territoriales se traduira inévitablement par un coup de frein de l'investissement public.

Comme dans tous les départements de France, les communes de l'Allier ont subi l'effort national de réduction des dépenses. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le niveau de baisse de la DGF en 2014 pour chacune des 320 communes du département.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.