Question soumise le 5 juin 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les plus vives préoccupations du monde viticole face à certaines informations selon lesquelles le Gouvernement serait amené à proposer un certain nombre de restrictions dans la législation relative à la communication et à l'information sur le vin.

Il lui indique que ces inquiétudes portent, tout particulièrement, sur la possible remise en cause de l'usage d'internet pour la communication sur le vin.

Il souhaite lui faire remarquer qu'une telle mesure, si elle venait à être confirmée, ne serait pas acceptable, alors que la filière viticole française, premier poste des exportations agro-alimentaires de la France, doit faire face à la vive concurrence des pays producteurs de vins, tant en Europe que sur le marché mondial.

Il serait en effet inconcevable que la filière vitivinicole française puisse être privée des outils de communication modernes, en matière de promotion de ses vins, alors que ce sont ces mêmes vins qui assurent aussi le rayonnement de la France dans le monde.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et quelles initiatives il entend engager dans le but d'apporter tous apaisements au monde viticole.

Réponse émise le 26 juin 2014

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013. Il ne prévoit pas d'augmentation de la fiscalité sur le vin. Le renforcement de l'encadrement de l'accès à l'internet n'a pas été retenu par le Gouvernement : la publicité est encadrée mais reste ouverte sur les nouveaux moyens de communication. Le plan « cancer » 2014-2019 comporte des actions de prévention portant sur les causes évitables de cancers dont l'alcool fait partie. Celles-ci ciblent les consommations excessives et le renforcement de la protection des mineurs sur internet et les réseaux sociaux. Le principe de l'accès encadré à internet pour la commercialisation du vin sera bien maintenu par ce plan.