Question soumise le 5 juin 2014

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M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw qui conduisent à l'exclusion des dossiers situés au nord de la France.

En effet, à structures égales, les rendements varient évidemment en fonction de l'ensoleillement et déterminent donc le prix du mégawattheure, favorisant ainsi les régions très ensoleillées du sud. L'appel d'offres de 2011-2012 n'avait ainsi retenu que des projets issus du sud de la Loire, celui de 2013-14 un seul, malgré le changement de procédure.

Le critère du prix sans distinction des contraintes naturelles conduit à une iniquité entre les entreprises du secteur de l'énergie solaire, selon leur implantation géographique, et pose la question de la faisabilité des dossiers d'implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de notre pays.

Ces projets permettent pourtant la reconversion de friches industrielles, d'anciennes bases militaires, carrières ou décharges. Ils sont donc utiles à l'aménagement du territoire au nord comme au sud.

De plus, l'énergie devant être consommée immédiatement, la répartition territoriale des centrales photovoltaïques conduira à la nécessité d'ériger de nouvelles lignes très haute tension pour la conduire à l'usager, alors qu'un maillage équilibré permettrait une consommation sur place.

Alors que la transition énergétique est un véritable enjeu national, que la reconversion des sites inutilisés un enjeu territorial important et l'implantation de centrales un enjeu économique fort, il lui demande comment l'État entend favoriser de tels projets essentiels pour le nord comme le sud.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.