Question soumise le 12 juin 2014

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M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition de deux-roues électrique. Certaines municipalités (Paris, Nice, Caen…) proposent déjà une subvention aux personnes qui s'équipent d'un deux-roues électrique, scooter ou vélo : de bonnes initiatives pour encourager le transport propre, encore trop rare. Après le développement d'un parc automobile propre, il est souhaitable d'aller plus loin dans cette démarche de protection de l'environnement. Ainsi, la mise en place d'une prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique neuf inciterait les usagers de deux-roues à s'équiper de véhicules silencieux et non polluants. Répondant aux enjeux de mobilité comme aux impératifs de santé publique et de lutte contre les pollutions, les véhicules électriques sont parfaits pour les déplacements urbains. Récemment adoptée, une proposition de loi (Sénat, n° 505 (2013-2014)) prévoit d'exonérer de redevance l'État ou l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet national, des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Malheureusement, le texte ne concerne que les quatre-roues. Aussi, la mise en place d'une système de recharge pour deux-roues et d'une prime permettra de stimuler un marché encore balbutiant. Il s'agit également d'aider les industriels français à développer une offre compétitive sur ce secteur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour favoriser l'achat de deux-roues non polluant.

Retirée (fin de mandat.)