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Robert Navarro
Question écrite N° 11997 au Ministère des affaires sociales
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
Question soumise le 12 juin 2014
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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le syndrome d'apnée obstructive du sommeil, une affection fréquente qui toucherait 4 % de la population française. Cette pathologie, responsable d'une somnolence accrue durant la journée, peut provoquer de réels handicaps, avec des risques accrus d'accidents notamment chez les conducteurs ou utilisateurs de machines-outils. De surcroît, ce syndrome représente un facteur de risque pour les coronaropathies et les accidents vasculaires cérébraux. Les patients apnéiques ont tout intérêt à être pris en charge très tôt et traités à l'aide d'une machine dite « à pression positive continue » (PPC), qui agit dans les voies respiratoires. L'arrêté du 9 janvier 2013, portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dispose que le patient « doit utiliser son appareil à PPC pendant au moins 84 heures et avoir une utilisation effective d'au moins trois heures par 24 heures pendant au moins 20 jours », et ne se verrait ainsi plus remboursé s'il ne respecte pas cette règle. Or les 530 000 patients français appareillés sont confrontés à la rigidité du masque à oxygène, à de multiples contraintes de confort, ou encore à certains aléas de la vie les éloignant de leur appareil. Il s'interroge ainsi sur le manque de souplesse de cette décision, compte tenu notamment de la disparité des situations personnelles d'un patient à l'autre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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