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Robert Navarro
Question écrite N° 12000 au Ministère de l'agriculture
Utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Question soumise le 12 juin 2014
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Il souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : les surfaces concernées, la matière active utilisée et le type de culture. Il lui demande ce qu'il en est du traitement des semences de céréales à paille. Concernant ce dernier point, il lui rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Il lui rappelle que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a estimé qu'il existait un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a également souligné que l'imidaclopride pouvait avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Il lui demande pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride, et plus généralement l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences, ne sont pas interdits.
Réponse émise le 7 août 2014
À la suite de la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes [règlement (UE) n° 85/2013], des modifications des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes ou des retraits sont intervenus. Ils visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Les céréales à paille semées en hiver, ainsi que les betteraves et les forêts, n'ont pas été identifiées comme des cultures à risques pour les abeilles. La Commission européenne envisage de réexaminer ces restrictions dans un délai de deux ans à partir de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée. À ce jour, il n'est pas envisagé de mesure d'interdiction complémentaire sur le territoire national. Les quantités de substances actives de la famille des néonicotinoïdes utilisées en 2013 ne sont pas encore connues. Elles seront prochainement collectées dans la base nationale des ventes de distributeurs. Les données relatives aux ventes 2013 de pesticides pourront être communiquées à l'automne dans le respect des règles communautaires de publication des données statistiques relatives aux pesticides.
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