Question soumise le 12 juin 2014

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié récemment des chiffres alarmants. L'emploi à domicile par des particuliers concerne près de quatre millions de personnes à ce jour, avec 1,3 million de salariés et 2,3 millions d'employeurs.

Le nombre d'heures déclarées a baissé de 7,8 % en 2013. Le secteur a enregistré la destruction de 16 500 emplois en équivalent temps plein cette même année. C'est pourtant un secteur prometteur, tant il est sollicité de l'enfance au troisième âge. Dans les grandes agglomérations, et à Paris en particulier, où le manque de places de crèche demeure un problème très important, le recours aux emplois à domicile de gardes d'enfants est indispensable. Ce mode de garde ne doit pas être mis à mal alors que les familles sont déjà très touchées par un pouvoir d'achat en baisse. Notre système, tel qu'il a été conçu, est d'ailleurs souvent regardé comme un modèle à l'étranger d'autant qu'il contribue à encourager le travail des femmes.

Si le ralentissement économique qui rogne le pouvoir d'achat est une cause de ce recul, ce n'est pas la seule. Le coup d'accélérateur à cette dégradation est la suppression, à compter du 1er janvier 2013, de la déclaration au forfait qui a eu pour conséquence de considérablement alourdir la facture des particuliers-employeurs. Des mesures doivent être prises pour que particuliers-employeurs et salariés retrouvent un véritable intérêt à déclarer ces activités à domicile.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour remédier au recul historique de l'emploi à domicile, un secteur porteur avec des emplois non délocalisables, à un moment où la priorité doit être donnée à l'inversion de la courbe du chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.