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Robert Navarro
Question écrite N° 12014 au Ministère des affaires sociales
Indemnisation des victimes de l'amiante
Question soumise le 12 juin 2014
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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. La Cour rappelle qu'au début des années 2000, l'État - dont la responsabilité était engagée du fait de ses carences face à des risques pourtant reconnus de longue date - a mis en place un dispositif d'indemnisation spécifique. Elle souligne que la France a retenu le principe d'une indemnisation intégrale et dérogatoire par rapport au régime commun. La juridiction financière souligne que ce dispositif juxtapose des mécanismes particuliers qui ne permettent pas la mise en oeuvre d'une politique cohérente et globale de la prise en charge des dommages corporels et des risques professionnels. Dans cette perspective, la Cour recommande, d'une part, d'élaborer un référentiel d'indemnisation commun applicable à toutes les réparations de dommages corporels et, d'autre part, d'améliorer le fonds du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à ces recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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