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Robert Navarro
Question écrite N° 12015 au Ministère de l'économie
Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
Question soumise le 12 juin 2014
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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'augmentation du nombre de très petites entreprises (TPE) qui déposent le bilan. Cette hausse est également observée pour les TPE de plus de six ans d'ancienneté. La baisse des charges salariales, reportée dans le temps et répartie sur toutes les entreprises, ne permet pas à ces structures déjà fortement fragilisées de poursuivre leurs activités. D'une part, car les TPE sont souvent confrontées à des refus de leurs partenaires bancaires lorsqu'elles les sollicitent pour des petits crédits de trésorerie. D'autre part, car de nombreux dispositifs législatifs destinés aux entreprises de plus de vingt salariés ne sont pas adaptés en raison de la taille des TPE. Ces entreprises représentent le tiers de l'emploi salarié en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les TPE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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