Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 12019 au Ministère de l'intérieur
Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »
Question soumise le 12 juin 2014
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10696 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 3 juillet 2014
Le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du droit des étrangers, évoqué dans le courrier du 12 septembre 2013 du ministre de l'intérieur, vient de faire l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État. Ce texte sera publié au Journal officiel dès recueil des signatures ministérielles. L'entrée en vigueur de ce décret pourra ainsi permettre d'envisager la signature d'une déclaration d'intention avec les autorités taïwanaises, rendant possible le dispositif « vacances travail » au bénéfice des jeunes Français et Taïwanais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.