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Richard Yung
Question écrite N° 12020 au Ministère de la justice


Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Question soumise le 12 juin 2014

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M. Richard Yung rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 10818 posée le 13/03/2014 sous le titre : « Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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