Question soumise le 19 juin 2014

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas de Mme Meriam Yahia Ibrahim Ishag, née d'un père musulman et d'une mère chrétienne orthodoxe d'Éthiopie qui risque d'être exécutée prochainement au Soudan pour apostasie.

Le crime de cette jeune femme de 27 ans est de s'être mariée à un chrétien avec qui elle a eu un enfant et d'avoir choisi la religion chrétienne orthodoxe.

Amnesty International et de nombreuses chancelleries occidentales ont estimé qu'il s'agissait d'une « violation flagrante du droit international en matière de droits de la personne » et ont protesté contre cette condamnation.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses initiatives dans cette affaire. Il souhaiterait savoir s'il a l'intention de dénoncer cet acte de barbarie et faire pression sur le gouvernement soudanais pour que ce crime ne soit plus perpétré.

Réponse émise le 31 juillet 2014

La France se réjouit de la décision de la cour d'appel de Khartoum de libérer Mme Meriam Ibrahim Ishag et d'annuler sa condamnation à mort. Elle demeure vigilante quant à la situation de cette jeune Soudanaise. Avec l'ensemble des représentations diplomatiques européennes présentes à Khartoum, l'ambassade de France au Soudan a suivi le procès de Mme Ibrahim, rencontré les avocats de la défense et assisté à l'énoncé du verdict. Dès le prononcé, la France avait condamné le verdict. La France a appelé les autorités soudanaises à garantir la liberté de religion ou de conviction conformément aux engagements internationaux du Soudan. Elle a souligné son engagement contre la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Les 19 et 28 mai derniers, les ambassades européennes à Khartoum étaient intervenues auprès des autorités pour rappeler leur attachement à la liberté de religion. L'ambassadeur de France à Khartoum avait reçu les avocats de Mme Ibrahim le 16 juin et leur avait remis de nombreux messages de soutien envoyés par le public français. La cour d'appel de Khartoum a annulé la condamnation de Mme Ibrahim, le 23 juin, et ordonné sa libération. Mme Ibrahim a été de nouveau interpellée alors qu'elle s'apprêtait à quitter le territoire soudanais. Elle a été finalement relâchée avant de trouver refuge au sein de l'ambassade des États-Unis. Il est nécessaire de rester vigilant. La France continue d'appeler les autorités soudanaises à garantir les libertés fondamentales prévues dans la constitution provisoire de la République du Soudan.