Question soumise le 19 juin 2014

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un jeune héros de 26 ans, sans papiers, du nom de Mohssen qui a participé au sauvetage d'une dizaine de personnes, lors d'un incendie criminel qui s'est déclaré dans un immeuble d'un quartier sensible et défavorisé d'Aubervilliers (en Seine-Saint-Denis), dans la nuit du samedi 7 juin 2014.

Il souhaite savoir s'il envisage de régulariser la situation de ce jeune sans-papiers.

Réponse émise le 11 septembre 2014

Au cours de l'incendie criminel qui a frappé un immeuble d'habitation à Aubervilliers le 7 juin dernier, l'action de deux locataires a été déterminante pour porter de l'aide aux victimes. Aussi, au regard de leur comportement véritablement exemplaire, j'ai en effet demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis, d'examiner favorablement leur situation administrative au regard du droit au séjour. En reconnaissance de leur acte de bravoure et à titre exceptionnel, ces deux personnes, toutes deux de nationalité tunisienne et dépourvues de titre de séjour, se sont vus remettre par le préfet, le 17 juin 2014, un titre de séjour valable un an, renouvelable.