Question soumise le 19 juin 2014

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre les risques qui pèsent sur l'avenir de la recherche à l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) et donc sur l'ensemble de la filière aéronautique et spatiale française.

Il lui rappelle que déjà, dans son rapport d'information n° 658 (Sénat, 2012-2013) fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l'avenir de l'aviation civile, l'insuffisance des moyens dévolus à l'ONERA avait été mise en évidence.

Il lui précise, par ailleurs, que s'agissant de la seule année 2014, la diminution programmée de 11,8 % de la subvention porte directement atteinte au devenir de l'ONERA, actuellement déjà confronté à une gestion qualifiée de « pénurie » par les organisations syndicales.

Il lui fait remarquer que, dans le même temps, nos concurrents investissent et développent des compétences dans des domaines qui font encore notre excellence, mais que la France risque de ne plus pouvoir revendiquer.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en matière de financement dans un domaine, hautement stratégique.

Réponse émise le 7 août 2014

La France considère l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. La diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public accordé par le ministère de la défense à cet organisme, intervenue au titre de l'année 2014, résulte, d'une part, à hauteur de 2 M€, de l'indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d'autre part, d'un abattement non pérenne de 10 M€ correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l'établissement, en 2010, pour le financement d'une opération immobilière devenue sans objet. Comme le souligne l'honorable parlementaire, un certain nombre de pays, et en particulier l'Allemagne en Europe, investissent et développent des compétences dans le domaine de l'aéronautique et du spatial. L'effort consenti par ces pays doit cependant être apprécié et relativisé au regard de la somme des moyens financiers mis par la France à la disposition de l'ONERA, du centre national d'études spatiales et du volet « aéronautique et espace » du programme des investissements d'avenir, dont l'augmentation ainsi que l'effet sur la compétitivité industrielle du secteur sont incontestables.